Conditions générales de vente – Rico System
- GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions d'achat s'appliquent à toutes les livraisons effectuées par Rico System A/S (« Rico »), sauf accord contraire écrit.
Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par Rico.
- OFFRE ET COMMANDE
Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire.
Lors de la commande, l'acheteur doit fournir des informations complètes sur la marque, l'année, la longueur, le nombre de portes latérales, les parois standard/confort, la date de livraison du véhicule, le concessionnaire avec ses coordonnées et le numéro de châssis, dès que celui-ci est disponible.
En cas de financement, l'acheteur doit également fournir les coordonnées de la société de leasing et les informations de facturation.
L'acheteur est seul responsable des retards, erreurs et frais supplémentaires pouvant raisonnablement être attribués au non-respect de l'obligation d'information de l'acheteur mentionnée ci-dessus.
Toute modification apportée à une commande après confirmation doit être approuvée par écrit et peut entraîner une modification du prix et du délai de livraison.
- PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix s'entendent hors TVA. Les conditions de paiement sont de 14 jours nets à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront calculés conformément à la législation danoise en matière d'intérêts.
- Livraison
La livraison s'effectue conformément aux conditions de livraison convenues. Le risque lié à la marchandise est transféré à l'acheteur lors de la livraison.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards indépendants de la volonté de Rico ne donnent pas droit à une indemnisation.
L'acheteur doit inspecter la marchandise à la réception. Tout défaut doit être signalé sans délai et au plus tard dans les 8 jours.
- GARANTIE ET RÉCLAMATION
Rico offre une garantie de 10 ans sur les défauts de fabrication et de matériaux à compter de la date de livraison.
La garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses en raison d'un défaut de matériau ou de fabrication. Rico prend en charge les frais nécessaires pour les pièces et le remplacement lorsque cela ne peut être effectué par l'utilisateur lui-même.
Si l'erreur peut être facilement corrigée par l'utilisateur à l'aide des outils disponibles, Rico fournira gratuitement les pièces nécessaires et les instructions pour la réparation.
La garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant :
D'un montage incorrect hors du contrôle de Rico, d'une utilisation incorrecte ou d'un manque d'entretien.
De modifications ou d'interventions effectuées par des personnes autres que Rico ou un installateur agréé.
D'une usure normale, d'influences extérieures, d'accidents ou de circonstances hors du contrôle de Rico.
Les réclamations doivent être signalées sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Rico doit prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème dans un délai raisonnable.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Rico n'est pas responsable du transport des camionnettes, des pertes d'exploitation ou d'autres coûts indirects pouvant survenir dans le cadre de la livraison, de la garantie, des réclamations ou d'autres conditions liées au contrat avec l'acheteur.
La responsabilité totale de Rico est limitée à la valeur facturée pour la livraison concernée.
- FORCE MAJEURE
Rico n'est pas responsable des retards ou des défauts dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les grèves, les pandémies, les problèmes de transport ou les défaillances des fournisseurs.
- CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées conformément au droit danois.
Tout litige entre les parties doit être résolu par voie de négociation.
Si les négociations n'aboutissent pas à une solution, chacune des parties peut porter le litige devant les tribunaux danois.
08.12.2025.